Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

L’accès et l’usage de la plateforme, incluant la navigation, la passation de commande et le paiement, impliquent l’acceptation des présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation doit cesser.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer d’une autorisation du représentant légal.

Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes. Les conséquences liées à des données inexactes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute utilisation résultant d’un défaut de conservation engage l’utilisateur concerné.

2. Produits et tarification

Les descriptions et visuels des articles sont rédigés avec précision. Des différences mineures peuvent exister entre les images et le produit livré.

Le prix et la quantité indiqués dans la confirmation de commande constituent la référence contractuelle.

Les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

Expédition selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid) : l’ensemble des frais est intégré au prix indiqué. Aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.

Pour des informations complémentaires, consulter Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Commande et paiement

Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

Les règlements sont effectués en euro (€) par carte bancaire via Visa ou Mastercard.

Les transactions sont réalisées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un chiffrement TLS.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée.

Pour plus de détails, consulter Modes de paiement.

4. Délais de traitement et livraison

Heure limite de traitement :
Toute commande payée avant 18h00 (CET) est traitée le jour même.
Après 18h00, le traitement intervient le jour ouvré suivant.
Les paiements effectués le week-end ou un jour férié sont pris en charge le prochain jour ouvré.

Délai de préparation :
1 à 3 jours ouvrés après validation.

Délai estimé de livraison :
8 à 13 jours ouvrés selon les formalités douanières et le transport.

Frais de livraison :
La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 144,33 €.
En dessous de ce montant, des frais fixes de 8,54 € s’appliquent.

Transporteurs :
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi communiqué après expédition.

Les frais résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète sont à la charge de l’utilisateur.

Consulter Politique de livraison pour plus d’informations.

5. Annulation et remboursement

Avant expédition :
Une demande d’annulation peut être introduite dans un délai de 72 heures suivant le paiement. Le remboursement intervient selon le mode de paiement initial.

Après expédition :
L’annulation n’est plus possible. Une demande de retour peut être effectuée après réception.

Les remboursements sont transmis à l’établissement bancaire dans un délai de 3 jours ouvrés.
L’apparition des fonds peut nécessiter 10 à 15 jours ouvrés supplémentaires.

Détails disponibles dans Politique d’annulation de commande.

6. Retour et échange

Conformément à la directive européenne Directive 2011/83/EU, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et solliciter un retour ou un échange.

Informations complémentaires : Politique de retour, de remboursement et d'échange.

7. Protection des données et confidentialité

Seules les données nécessaires à la gestion des commandes et des services sont collectées : nom, adresse, informations de paiement et éléments liés au suivi.

Les données sont protégées par chiffrement TLS, contrôles d’accès internes et audits réguliers.

Les droits prévus par le GDPR, incluant l’accès, la rectification et l’effacement, peuvent être exercés via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont activés par défaut.
Les cookies analytiques ou de personnalisation requièrent un consentement préalable.

Pour plus d’informations, consulter Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

8. Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

9. Coordonnées

Adresse : 4921 SEMINARY RD APT 523, ALEXANDRIA, VA, 22311-1848

Téléphone : +1 (360) 675-3135

E-mail : jardin@urbanhomesanctuary.com

Horaires (CET) : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00