Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique encadre le traitement des données intervenant lors de la navigation sur le site, de la création de commande, du paiement, d’une demande de retour ainsi que des échanges avec le service d’assistance.

Toute personne âgée de moins de 15 ans doit cesser l’utilisation du site et peut demander la suppression des données la concernant par contact direct.

2. Données collectées

Données communiquées par l’utilisateur : Nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresses de facturation et de livraison, informations relatives aux commandes, éléments de paiement et demandes après-vente.

Données collectées automatiquement : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, données de consultation (pages visitées, durée), ainsi que préférences de Cookie enregistrées après consentement.

3. Finalités du traitement

Exécution du contrat : Gestion des commandes, expédition, service après-vente.

Communication nécessaire : Informations relatives au statut des commandes et réponses aux demandes adressées au support.

Obligations légales : Respect des exigences fiscales, comptables et réglementaires applicables au commerce transfrontalier.

Intérêt légitime : Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur, sécurisation des systèmes.

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans consentement préalable.

4. Gestion des Cookie

Cookie strictement nécessaires : Fonctionnement du panier, maintien de la session, préférence linguistique.

Cookie analytiques ou de personnalisation : Activés uniquement après accord explicite.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet de configurer les choix.

Les préférences peuvent être modifiées ultérieurement via le navigateur ou l’outil dédié.

Pour plus d’informations, consulter Politique relative aux cookies.

5. Sécurité des données

Les données transmises sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.

L’hébergement est réalisé dans un environnement sécurisé à accès restreint.

Des audits techniques et contrôles de vulnérabilité sont effectués de manière régulière.

Les personnes autorisées à traiter les données reçoivent une formation spécifique en matière de protection des données.

6. Partage et transferts internationaux

Les informations sont partagées uniquement avec des prestataires liés au paiement, à la logistique ou aux services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de transfert hors de l’Espace Économique Européen (EEA), des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.

7. Conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

En cas de violation de données, les personnes concernées sont informées dans les délais prévus par la réglementation et une notification est adressée à la CNIL lorsque requis.

8. Droits des utilisateurs (GDPR)

Conformément au GDPR, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification ou suppression des données ;
Limitation du traitement ou portabilité ;
Retrait du consentement, sans incidence sur les traitements antérieurs.

Les demandes peuvent être adressées à : jardin@urbanhomesanctuary.com

Une réponse est apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

9. Base juridique du traitement

Exécution contractuelle : Gestion des commandes et du service après-vente.

Obligation légale : Conformité aux exigences fiscales et réglementaires.

Consentement explicite : Activation des Cookie non essentiels et inscription à des communications facultatives.

Intérêt légitime : Sécurité du site, prévention des fraudes et optimisation des services.

10. Données des mineurs

Aucune collecte intentionnelle de données concernant des personnes de moins de 15 ans n’est effectuée.

En cas de collecte involontaire, les données concernées sont supprimées.

Le représentant légal peut solliciter l’accès, la rectification ou l’effacement.

11. Coordonnées

Adresse : 4921 SEMINARY RD APT 523, ALEXANDRIA, VA, 22311-1848

Téléphone : +1 (360) 675-3135

E-mail : jardin@urbanhomesanctuary.com

Horaires (CET) : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

12. Mise à jour de la politique

La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.

Toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs par affichage sur le site ou par notification électronique.

Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.