Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix

Les montants affichés comprennent :
la TVA française au taux de 20 % ;
les droits de douane et frais d’importation ;
les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé au moment de la livraison.

2. Champ d’application territorial

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée directement au prix affiché.

En cas de modification légale du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence avant validation de la commande.

3. Livraison en mode DDP

Toutes les expéditions sont réalisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Le destinataire n’a aucune formalité douanière à accomplir ni somme supplémentaire à régler.

Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi communiqué après expédition.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée via le service client.

4. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le passage en douane.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter les formalités d’importation.

5. Transparence tarifaire

Les éléments inclus dans le prix sont clairement identifiés :

TVA française (20 %) ;
droits de douane et frais d’importation ;
frais de dédouanement ;
emballage et étiquetage conformes aux normes européennes.

Aucun coût additionnel n’est facturé lors de la remise du colis.

6. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.

Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

L’ensemble des frais applicables est présenté avant validation du paiement, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison sont à la charge du client.

8. Limitation géographique

Cette politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 4921 SEMINARY RD APT 523, ALEXANDRIA, VA, 22311-1848

Téléphone : +1 (360) 675-3135

E-mail : jardin@urbanhomesanctuary.com

Horaires (CET) : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00