Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales
Site officiel : https://urbanhomesanctuary.com
Les montants affichés sur le site incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
Modalité DDP (Delivered Duty Paid) : Aucun paiement complémentaire n’est requis lors de la réception du colis.
2. Transport et logistique
Adresse de livraison : 4921 SEMINARY RD APT 523, ALEXANDRIA, VA, 22311-1848
Transporteurs : Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx et UPS.
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.
Délai estimé de livraison : 8 à 13 jours ouvrés selon les formalités douanières et le transport.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis.
Un numéro de suivi est communiqué afin de permettre le suivi en temps réel.
3. Fiscalité et conformité douanière
Les prix indiqués comprennent les droits de douane et la TVA au taux en vigueur en France (20 %).
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.
En mode DDP, aucune formalité supplémentaire n’est demandée au destinataire.
4. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/EU, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception s’applique aux achats à distance.
Les modalités détaillées figurent sur la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont réalisées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
Les traitements de données sont effectués conformément au GDPR et limités aux besoins liés à la gestion des commandes et des services.
6. Coordonnées
Adresse : 4921 SEMINARY RD APT 523, ALEXANDRIA, VA, 22311-1848
Téléphone : +1 (360) 675-3135
E-mail : jardin@urbanhomesanctuary.com
Horaires (CET) : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
7. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont soumises au droit français et aux réglementations européennes applicables.
8. Représentation au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
Contact : jardin@urbanhomesanctuary.com
Les demandes sont examinées durant les heures ouvrées indiquées ci-dessus.